Arrêté du 13 février 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2006

Art. 5

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Suppression de la liquidation des rémunérations par les trésoriers-payeurs généraux

Résumé. Les trésoriers-payeurs généraux ne liquident plus les rémunérations des personnels de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

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