Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la liquidation des rémunérations par les trésoriers-payeurs généraux
Résumé. Les trésoriers-payeurs généraux ne liquident plus les rémunérations des personnels de l'Office national des forêts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5 : Rôle des trésoriers-payeurs généraux dans l'ONF
- Arrêté du 14 décembre 2006Art. 5