Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 13 février 2014 - art. 13
Créé le 1 janvier 2007
Les trésoriers-payeurs généraux assurent, dans les conditions fixées par le décret du 4 octobre 1965 susvisé, outre les opérations de mise en paiement, la liquidation des rémunérations des personnels titulaires et contractuels des services territoriaux ou locaux de l'Office national des forêts.