JORF n°0050 du 28 février 2013

Arrêté du 13 février 2013

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;

Vu l'avis du 7 février 2012 du comité technique d'administration centrale,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 7-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2005 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

1 version

5 modifiés

1 abrogé

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann