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Arrêté du 13 février 2013

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de la direction des sports

Résumé. Un arrêté du 13 février 2013 réorganise la direction des sports pour mieux promouvoir les activités sportives et l'éthique.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2012 (Création d'un service national pour les cadres techniques sportifs) portant création d'un service à compétence nationale au sein de la direction des sports dénommé « centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs » ;

Vu l'avis du 7 février 2012 du comité technique d'administration centrale,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des sports

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la direction des sports en supprimant une mission d'observation et en réorganisant les sous-directions pour mieux intégrer le développement des pratiques sportives et l'éthique du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 décembre 2005Art. 7-1
- Arrêté du 30 décembre 2005
Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2013

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2013

Arrêté du 13 février 2013
Article 1
Article 2