Arrêté du 13 février 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité technique d'établissement public est composé :
― du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, président du comité, ou son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
― de représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique d'établissement public

Résumé. L'article décrit la composition du comité technique d'établissement public, incluant des représentants de la direction et des employés élus.

Le comité technique d'établissement public est composé :
― du directeur général de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée, président du comité, ou son représentant ;
― du responsable des ressources humaines, ou son représentant ;
― de représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus au scrutin de sigle dans les conditions prévues par l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé (Mode d'élection des représentants du personnel).
Le président du comité est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité technique d'établissement public.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2013

Source : Légifrance