En vigueur depuis le 22 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles du bac pro agriculture
Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation ».
Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».