Arrêté du 13 février 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation ».
Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du bac pro agriculture

Résumé. L'article modifie les règles pour le baccalauréat pro en agriculture, en changeant les références légales et en remplaçant le mot 'subir' par 'présenter' pour l'examen.

Pour le baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole », l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « des articles 25 et 26 du présent décret précité » sont remplacés par les mots : « des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation ».
Au deuxième et au troisième alinéa, le mot : « subir » est remplacé par le mot : « présenter ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance