Créé le 22 février 2008
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.
La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.
Arrêté du 13 février 2008
Article 8
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008