Arrêté du 13 février 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.
La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement d'examen pour le bac pro gestion agricole

Résumé. L'article précise que le règlement d'examen pour le baccalauréat professionnel en gestion agricole est détaillé dans des annexes spécifiques.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.
La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance