JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 8

Article 8

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.
La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.


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Version 1

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe A IV du présent arrêté.

La structure de l'examen est fixée à l'annexe I de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.