Arrêté du 13 décembre 2024

Article 8

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Article 8

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 mars 2017 modifié portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2025

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Correspondance des épreuves et unités de l'examen « Technicien Gaz »

Résumé. Les notes des épreuves de l'examen « Technicien Gaz » sont transférées entre les deux arrêtés.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 mars 2017 modifié portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025

Source : Légifrance