Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des articles abrogés de l'arrêté du 10 décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2020Art. 1, Art. 2
Arrêté du 13 décembre 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2020
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2020Art. 1, Art. 2
abroge
cite
Source : Légifrance
Entrée en vigueur des dispositions
Arrêté du 13 décembre 2024 · art. 3
Arrêté du 10 décembre 2020 (VT)
Délégation de gestion des primes d'épargne-logement
Arrêté du 10 décembre 2020 · art. 1 (VT)
Délégation de gestion des primes d'épargne-logement
Arrêté du 10 décembre 2020 · art. 2 (VT)
Modification des règles de mandat pour les finances publiques
Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 · art. 40
Règles pour les accords de gestion des dépenses
Décret n°2017-380 du 22 mars 2017 · art. 2