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Arrêté du 10 décembre 2020

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 19 décembre 2020 · Abrogé le 1 janvier 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de gestion des primes d'épargne-logement

Résumé. Un arrêté autorise le ministère de l'économie à confier la gestion des primes d'épargne-logement à une société spécialisée pour une durée renouvelable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 décembre 2020 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance