Arrêté du 13 décembre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions des articles 1er (Délégation de gestion des primes d'épargne-logement) et 2 (Suppression des articles abrogés de l'arrêté du 10 décembre) entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 1 et 2

Résumé. Les nouvelles règles des articles 1 et 2 commencent le 1er janvier 2025.

Les dispositions des articles 1er (Délégation de gestion des primes d'épargne-logement) et 2 (Suppression des articles abrogés de l'arrêté du 10 décembre) entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2024

Source : Légifrance