En vigueur depuis le 27 décembre 2024
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Entrée en vigueur des articles 1 et 2
Les dispositions des articles 1er (Délégation de gestion des primes d'épargne-logement) et 2 (Suppression des articles abrogés de l'arrêté du 10 décembre) entrent en vigueur au 1er janvier 2025.