Article 8
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024
L'annexe de l'arrêté du 15 mars 2024 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur est ainsi modifiée :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction d'ouvrages en béton armé », il est inséré, dans la colonne intitulée « Intitulé du diplôme », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Construction d'ouvrages en béton armé », il est inséré la ligne suivante :
«
|CAP|Constructeur d'ouvrages en béton armé
(première session 2027)| | | X | |
|:--|:-------------------------------------------------------------------|:--|:--|:--|:--|
».
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