Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications Apportées par l'Arrêté du 13 décembre 2024
Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2024 change des règles de l'arrêté du 15 mars 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mars 2024Art. null
- Arrêté du 15 mars 2024Art. null