JORF n°0305 du 26 décembre 2024

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du tableau des certificats d'aptitude professionnelle

Résumé Un document officiel met à jour les dates d'examen pour un certificat en béton armé.

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé », il est inséré la ligne suivante :

«

|Constructeur d'ouvrages en béton armé|13/12/24|2027| | 1 | |:------------------------------------|:-------|:---|:--|:--|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susmentionné est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur d'ouvrages en béton armé », il est inséré la ligne suivante :

«

Constructeur d'ouvrages en béton armé

13/12/24

2027

1

».