Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la dispense de l'épreuve EP1 pour certains titulaires de CAP
Résumé Certaines personnes avec un CAP spécialisé n'ont pas besoin de passer l'épreuve EP1, les règles sont en annexe VII.
Les conditions de dispense de l'épreuve EP1 pour les titulaires de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle sont précisées en annexe VII du présent arrêté.
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