Arrêté du 13 décembre 2024

Article 8

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Article 8

Le président peut décider d'une interruption momentanée de séance soit de sa propre autorité, soit à la demande d'un des membres du conseil.
Lorsque l'ordre du jour est particulièrement lourd, il peut suspendre la séance et décider alors d'une nouvelle session à réunir autant que possible sous huitaine et dans un délai maximum de quinze jours.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Suspension et reprise des séances du conseil

Résumé. Le président peut arrêter une réunion et la reprendre plus tard, même si un membre le demande.

Le président peut décider d'une interruption momentanée de séance soit de sa propre autorité, soit à la demande d'un des membres du conseil.
Lorsque l'ordre du jour est particulièrement lourd, il peut suspendre la séance et décider alors d'une nouvelle session à réunir autant que possible sous huitaine et dans un délai maximum de quinze jours.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance