Arrêté du 13 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Le secrétariat administratif du conseil est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Un secrétaire adjoint de séance est désigné par le président au début de chaque réunion et pour la seule durée de celle-ci, parmi les membres présents autres que les représentants de l'Etat.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Détermination des fonctions administratives et de l'assistance lors des réunions du conseil

Résumé. Pour chaque réunion du conseil, un secrétaire adjoint est choisi parmi les membres présents et non représentants de l'État.

Le secrétariat administratif du conseil est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Un secrétaire adjoint de séance est désigné par le président au début de chaque réunion et pour la seule durée de celle-ci, parmi les membres présents autres que les représentants de l'Etat.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance