Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la direction générale de l'enseignement et de la recherche et désignation d'un secrétaire adjoint de séance
Résumé La direction générale s'occupe du secrétariat et un secrétaire adjoint est choisi pour chaque réunion.
Le secrétariat administratif du conseil est assuré par la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
Un secrétaire adjoint de séance est désigné par le président au début de chaque réunion et pour la seule durée de celle-ci, parmi les membres présents autres que les représentants de l'Etat.
1 version