Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de réunion du conseil à la demande de ses membres
Résumé Pour organiser une réunion du conseil à la demande d'au moins un quart des membres, il faut écrire au président et dire quels sujets seront discutés.
Lorsque le conseil se réunit à la demande écrite du quart de ses membres, celle-ci, adressée au président du conseil, doit préciser la ou les questions à inscrire à l'ordre du jour.
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