Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de Réunion du Conseil National de l'Enseignement Agricole
Résumé Les réunions du conseil peuvent être en présentiel ou en ligne, et un membre absent doit informer son suppléant et le secrétariat au moins trois jours à l'avance.
Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole peuvent être organisées en présentiel ou à distance.
Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant.
Les membres informent le secrétariat du conseil de leur participation ou de leur représentation au moins trois jours avant la réunion.
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