Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole peuvent être organisées en présentiel ou à distance.
Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant.
Les membres informent le secrétariat du conseil de leur participation ou de leur représentation au moins trois jours avant la réunion.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2024

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Modalités de participation aux réunions du Conseil national de l'enseignement agricole

Résumé. Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole peuvent être en présentiel ou à distance, et les membres doivent prévenir trois jours à l'avance s'ils y participent ou envoient leur suppléant.

Les réunions du Conseil national de l'enseignement agricole peuvent être organisées en présentiel ou à distance.
Tout membre titulaire du conseil qui ne peut pas répondre à la convocation transmet celle-ci à son suppléant.
Les membres informent le secrétariat du conseil de leur participation ou de leur représentation au moins trois jours avant la réunion.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 2024

Source : Légifrance