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Titre Ier

RÉGIE DE RECETTES

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Article 5

Disposition du fonds de caisse du régisseur

JORF n°0295 du 21 décembre 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'encaisse et de reversement des recettes par le régisseur

Résumé Le régisseur doit encaisser et reverser les recettes selon les règles spécifiques.

Les recettes prévues à l'article 3 du présent arrêté sont encaissées et reversées par le régisseur dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.

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Version 1

Les recettes prévues à l'article 3 du présent arrêté sont encaissées et reversées par le régisseur dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.