Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disposition du fonds de caisse du régisseur
Résumé Le régisseur peut avoir 50 euros en permanence et au plus 300 euros dans sa caisse.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 50 €.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 300 €.
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