Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de paiement par la régie d'avances
Résumé La régie d'avances peut payer des dépenses spécifiques et des aides sociales individuelles.
La régie d'avances est autorisée à payer les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Par dérogation à l'article 10 précité, peut également être payée, par l'intermédiaire de la régie, toute prestation individuelle d'action sociale.
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