Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal des avances pour les régisseurs
Résumé Le régisseur peut recevoir 120 000 euros et donner 400 euros à ses mandataires.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120 000 €.
Le régisseur peut verser à ses mandataires une avance d'un montant maximum de 400 €.
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