Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des pièces justificatives par le régisseur
Résumé Le régisseur envoie les preuves de paiement des dépenses au moins une fois par mois et les mandataires doivent faire de même chaque semaine.
Le régisseur remet à l'ordonnateur pour transmission au comptable public assignataire les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois, dans les conditions fixées à l'article 13 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Les mandataires doivent faire parvenir toutes les semaines au régisseur un état et les pièces justificatives de leurs dépenses.
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