Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'envoi des chèques emploi service universel
Résumé Les chèques CESU doivent être envoyés une fois par semaine pour être déposés sur un compte spécifique.
Les chèques emploi service universel sont adressés au centre de remboursement des CESU une fois par semaine pour versement sur le compte de dépôt de fonds au Trésor du régisseur.
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