Article 11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 10 janvier 2014
Résumé Un arrêté ancien qui gère des avances et recettes pour plusieurs ministères n'est plus valide.
L'arrêté du 10 janvier 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est abrogé.
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