Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encaisse des recettes par le régisseur et reversement au comptable public
Résumé Le régisseur doit encaisser les recettes et les donner au comptable public chaque mois, avec un maximum de 1 000 € en caisse.
Les recettes mentionnées à l'article 4 sont encaissées par le régisseur. Elles sont justifiées et reversées au comptable public assignataire au moins une fois par mois dans les conditions fixées aux articles 8 et 9 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 1 000 €.
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