La régie de recettes encaisse les produits suivants :

1° Les versements effectués par les agents des ministères en paiement du prix du séjour de leurs enfants à la crèche ou au centre de loisirs ;

2° La participation financière des membres ou collaborateurs des cabinets ministériels aux coûts des repas qui leur sont servis par le service de restauration ;

3° Les recettes liées à des actions de communication (droit de reproduction, diffusion de documents, ventes d'espaces, organisation de colloques, ventes de solidarité au profit des œuvres sociales) ;

4° Les recettes liées à la souscription à des abonnements et à la vente d'ouvrages édités par les ministères ;

5° Les amendes perçues au titre de l'article L. 3515-3 du code de la santé publique susvisé ;

6° Le produit de la cession, avec ou sans droit de reproduction, ou de la diffusion de documents quel que soit le support utilisé.