Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détention et distribution de valeurs par le régisseur
Résumé Le régisseur peut gérer et distribuer des valeurs pour les actions sociales des ministères et des entités qu'ils surveillent.
Le régisseur est autorisé à détenir et à distribuer des valeurs relatives à l'action sociale des ministères chargés des affaires sociales et des entités sous leur contrôle.
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