Section suivante

Annexe

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'agent de maintenance des équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2017 relatif au titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 21 octobre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Résumé Le titre d'électromécanicien de maintenance industrielle est mis à jour et réenregistré pour 5 ans.

Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 22 février 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 250r (code NSF).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé On peut consulter sur le site du gouvernement tous les documents sur les emplois, compétences et évaluations.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle

Résumé Un électromécanicien de maintenance industrielle doit entretenir et réparer des équipements en toute sécurité, suivant des instructions, et obtenir des certificats pour prouver ses compétences.

Le titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production - Industrie et services ;
2° Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements - Industrie et services ;
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Equivalence des Certificats de Compétences Professionnelles pour les Electromécaniciens de Maintenance Industrielle

Résumé Les anciens certifiés électromécaniciens ont les mêmes compétences que les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'électromécanicien de maintenance industrielle révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Electromécanicien de maintenance industrielle (arrêté du 27/11/2017) | TITRE PROFESSIONNEL
Electromécanicien de maintenance industrielle (présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production-Industrie et Services|Réaliser, en sécurité et sur instructions, la maintenance préventive et le dépannage d'équipements en situation de production-Industrie et services| | Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements-Industrie et Services | Réparer, en sécurité et sur instructions, des éléments d'équipements-Industrie et services |

1 version

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexe du titre professionnel

Résumé Les informations dans l'annexe permettent d'enregistrer le titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Une personne est chargée de s'occuper de cet arrêté et de le publier officiellement.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 13 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais