Arrêté du 13 décembre 2022

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2022

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Annexe du titre professionnel

Résumé. Les informations dans l'annexe permettent d'enregistrer le titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 18 décembre 2022

Source : Légifrance