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Annexe

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le secteur du bâtiment

Résumé Cinq syndicats sont reconnus comme représentatifs du secteur du bâtiment.

Sont reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de voix dans les négociations des accords collectifs.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,75 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,46 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,75 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,65 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,38 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le bâtiment

Résumé La liste des syndicats représentatifs dans le bâtiment n'est plus valide.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain