Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans le bâtiment
Résumé La liste des syndicats représentatifs dans le bâtiment n'est plus valide.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le bâtiment est abrogé.
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