JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un protocole de coopération pour l'ablation de drains

Résumé Les infirmiers peuvent maintenant retirer certains types de drains en suivant des règles précises.

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Ablation de drains de Redon® pleuraux et médiastinaux par l'infirmier », est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.
Le protocole et ses annexes sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.


Historique des versions

Version 1

En application du deuxième alinéa du A du III de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée, le protocole de coopération « Ablation de drains de Redon® pleuraux et médiastinaux par l'infirmier », est autorisé sur le territoire national dans les conditions prévues aux articles L. 4011-1, L. 4011-2 et L. 4011-3 du code de la santé publique.

Le protocole et ses annexes sont consultables sur le site internet du ministère des solidarités et de la santé.