Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres d'équipe pour la mise en œuvre d'un protocole médical
Résumé Les employeurs doivent signaler à l'agence régionale de santé les membres d'équipe qui retireront des drains spécifiques avec l'aide des infirmiers.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Ablation de drains de Redon® pleuraux et médiastinaux par l'infirmier », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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