Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 55,30 % ;
  • Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 33,01 % ;
  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 11,69 %.

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Poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives

Résumé. Cet article donne la part de chaque syndicat ou association d'employeurs pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) : 55,30 % ;
  • Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) : 33,01 % ;
  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS) : 11,69 %.

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