Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
  • Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;
  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).

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Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives dans la convention collective de la télédiffusion

Résumé. Trois syndicats sont reconnus comme représentatifs dans la convention collective de la télédiffusion.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat des Médias de Service Public (SMSP) ;
  • Syndicat des Télévisions Privées (S.T.P.) ;
  • Association des Chaînes Conventionnées Editrices de Services (ACCeS).

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