Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté de 2017 sur les organisations professionnelles d'employeurs des chaînes thématiques

Résumé. La liste des organisations représentatives des chaînes thématiques de 2017 n'est plus valable.

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des chaînes thématiques (n° 2411) est abrogé.

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