Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Pour s'opposer à l'extension des accords collectifs, l'ARC a 85,43 % de poids et la FedEpl a 14,57 %.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Association des Responsables de Copropriété (ARC) : 85,43 % ;
- Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEpl) : 14,57 %.
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