Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Résumé L'ARC et la FedEpl sont maintenant reconnues comme représentatives dans le cadre de la convention collective des gardiens.
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;
- Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEpl).
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