Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;
  • Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEpl).

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Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs représentatives

Résumé. L'ARC et la FedEpl sont maintenant reconnues comme représentatives dans le cadre de la convention collective des gardiens.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Association des Responsables de Copropriété (ARC) ;
  • Fédération des Entreprises Publiques Locales (FedEpl).

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