Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté relatif aux organisations professionnelles d'employeurs dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Résumé. L'arrêté de 2017 qui listait des groupes d'employeurs pour les gardiens d'immeubles n'est plus valable.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.

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