Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition aux extensions d'accords collectifs dans le secteur du bâtiment

Résumé. La CAPEB et la FFB se partagent les voix contre les extensions d'accords dans le bâtiment.

Dans ce secteur, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 50,80 % ;
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB) : 49,20 %.

Historique des versions

Dans ce secteur, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 50,80 % ;
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB) : 49,20 %.