Article 2
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition aux extensions d'accords collectifs dans le secteur du bâtiment
Dans ce secteur, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) : 50,80 % ;
- Fédération Française du Bâtiment (FFB) : 49,20 %.
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