Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB).

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Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives dans le secteur du bâtiment

Résumé. La CAPEB et la FFB représentent les petites entreprises du bâtiment.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
  • Fédération Française du Bâtiment (FFB).

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