Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des organisations professionnelles représentatives dans le secteur du bâtiment
Résumé La CAPEB et la FFB représentent les petites entreprises du bâtiment.
Sont reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
- Fédération Française du Bâtiment (FFB).
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