Arrêté du 13 décembre 2021

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 21 décembre 2017 pour les entreprises du bâtiment

Résumé. Un décret annule une liste de groupes représentatifs dans le bâtiment pour les petites entreprises.

L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés est abrogé.

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