Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 21 décembre 2017 pour les entreprises du bâtiment
Résumé Un décret annule une liste de groupes représentatifs dans le bâtiment pour les petites entreprises.
L'arrêté du 21 décembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés est abrogé.
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