Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poids des organisations professionnelles d'employeurs dans l'opposition à l'extension des accords collectifs
Résumé Cet article dit qui a le droit de s'opposer à l'extension des accords collectifs et avec quelle importance.
Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 38,28 % ;
- Les Forces Musicales (LFM) : 16,35 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 12,42 % ;
- Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) : 11,73 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) : 10,49 % ;
- Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique (PROFEDIM) : 7,37 % ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 3,35 %.
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