JORF n°0295 du 19 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations représentatives dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Résumé Cet article dit quels syndicats sont importants pour les entreprises culturelles.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;
- Les Forces Musicales (LFM) ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;
- Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique (PROFEDIM) ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;

- Les Forces Musicales (LFM) ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Syndicat National des Scènes Publiques (SNSP) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création Artistique (FSICPA) ;

- Syndicat Professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs Indépendants de Musique (PROFEDIM) ;

- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).