Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté sur les Organisations Professionnelles d'Employeurs
Résumé L'arrêté de 2017 sur les organisations d'employeurs des entreprises artistiques et culturelles est maintenant supprimé.
L'arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) est abrogé.
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