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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 5 octobre 2017
Résumé. Un nouvel arrêté supprime la liste des syndicats représentatifs dans les entreprises de publicité.
L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées (n° 0086) est abrogé.