Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contenu et transmission de l'attestation de conformité
Résumé L'attestation de conformité doit être donnée à l'acheteur avec le lot livré, sauf accord différent entre les parties.
Le contenu de l'attestation de conformité mentionnée à l'article D. 541-12-13 du code de l'environnement comprend les éléments figurant à l'annexe III du présent arrêté.
L'attestation de conformité est transmise à l'acheteur. Elle accompagne le lot à la livraison ou a été adressée avant celle-ci, sauf dispositions contraires convenues entre les parties au contrat.
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