Arrêté du 13 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2016

Art. 2

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Modification de l'assignation de la solde de réserve des officiers généraux

Résumé. La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section est désormais assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

A modifié les dispositions suivantes :

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