Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'assignation de la solde de réserve des officiers généraux
Résumé. La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section est désormais assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.
A modifié les dispositions suivantes :