Arrêté du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

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En vigueur depuis le 15 juillet 2016 · Dernière version le 18 décembre 2021

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Gestion de la solde de réserve des officiers généraux

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2016 précise que la solde de réserve des officiers généraux en deuxième section est gérée par le centre ministériel d'Arcueil et assignée à l'agent comptable des services industriels de l'armement.

La solde de réserve des officiers généraux en deuxième section administrés par le centre ministériel d'Arcueil est assignée sur l'agent comptable des services industriels de l'armement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Modifié parArrêté du 13 décembre 2021art. 1 : Modification de l'assignation de la solde de réserve des officiers généraux

En résumé. Le service responsable de l'administration des officiers généraux en deuxième section a été transféré du service parisien de soutien à un centre ministériel situé à Arcueil.

En vigueur du vendredi 15 juillet 2016 au vendredi 17 décembre 2021

Source : Légifrance