Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Pour l'année 2022, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Mise à jour des tableaux annexes pour l'année 2022

Résumé. En 2022, un nouveau tableau remplace l'ancien dans le document.

Pour l'année 2022, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé (Fixation du plafond annuel de la prime d'intéressement pour les agents de l'APIJ) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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