Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des annexes de l'arrêté
Résumé En 2022, on change la table de l'arrêté de 2016 par celle de l'arrêté actuel
Pour l'année 2022, le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 11 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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